Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs' (page 6)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais de la commune
Réponse de Mairie - La Bauche le .

En attente de classement

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Wavrin le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Schirrhein le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Note de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blaye le .

Aboutie