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Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Douai le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Lomme le .

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Carte 2019 des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune
Message de suivi envoyé à Mairie - Crest le .

Waiting clarification

Statistiques PASS/LAS et barèmes
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Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Damas-aux-Bois le .

Très en retard

Projet éolien FORÊT DE TERNES
Demande envoyée à Mairie - Rehaincourt le .

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Demande envoyée à Mairie - Moriville le .

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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé