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Demane CADA: AO 17-102257 / Videosurveillance
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Aboutie

Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
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Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

demande CADA mairie de Vannes
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Information non détenue

Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
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En attente de classement

Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo surveillance
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En retard (plus de 30 jours)

Solution safe city fournie par la société DAHUA
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Partiellement aboutie

Système centralisé de contrôle aux frontières (CCAF)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Acquisition de la solution VSA Two-i
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Information non détenue

Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
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Demande de recours gracieux effectuée

Documents administratifs relatif au contrat entre l’entreprise IBM et la ville de Toulouse concernant les caméras de vidéosurveillance
Demande envoyée à Métropole - Toulouse le .

Très en retard

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Refusé

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
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Partiellement aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
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Aboutie