Demandes similaires à 'Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII' (page 9)
Statistiques - Saisines de la CADA
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Aboutie
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire le .
Information non détenue
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Cambo-les-Bains le .
Saisine CADA en cours
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Ciboure le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .
Waiting clarification
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel / Citiz
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Demande d'accès à des documents administratifs détaillés relatifs au marché public de prestations sur les systèmes informatiques en vue d'un recours
Demande envoyée à Communauté de communes - Marche et Combrailles en Aquitaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie