Demandes similaires à 'Demande d'accès à un document administratif - Mairie de Paris / SETE' (page 15)

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Réponse de Université Grenoble Alpes le .

Information non détenue

Demande d'une convention passée avec la DREETS
Demande envoyée à Université d'Angers le .

Information non détenue

Convention de délégation de service public CPM
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Espira de l'Agly : Convention de coordination pour renforcer la coopération opérationnelle
Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Saisine CADA en cours

Convention cadre signée entre Inria et la Fondation Inria
Demande envoyée à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Saisine CADA en cours

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Documents au sujet de la plainte n°20013057 concernant "Rue du commerce"
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents au sujet de la plainte n°21006054 concernant "Fnac"
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'informations CVAE CFE et TF de l"entreprise Imerys à Glomel
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Côtes-d'Armor le .

Erreur lors de l'envoi

Installation des "feux 30" rue J. Verniol
Demande envoyée à Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès aux documents du marché public Cybersécurité de l'UGAP
Message de suivi envoyé à Union des Groupements d'Achats Publics le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande du montant du contrat liant la Mairie de Lyon 7ème et l'agence YGOR pour une prestation d'animations de réunions sur la situation de la Place Mazagran (Guillotière)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Chat GPT Arcachon
Demande envoyée à Mairie - Arcachon le .

Partiellement aboutie

Ensemble des pièces du contrat de concession de la commune avec Attria
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pée-sur-Nivelle le .

Partiellement aboutie

Demande de communication documents approbation Code de conduite CISPE
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Demande envoyée à Préfecture - Isère le .

En retard (plus de 30 jours)

Demandes de transmissions de documents administratifs divers à Mr Grégory Doucet
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de factures éditées par l'agence Taylor & Swift
Demande envoyée à Mairie - Garches le .

Aboutie

Demande de transmission de documents sur les prestations de l'agence YGOR sur le deuxième budget participatif de la Ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Appels à projets et investissements de la Ville de Lyon sur le quartier de la Guillotière (Péri - Mazagran)
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Courriers et mails échangés avec l'entreprise OD Plast (2019-2023)
Réponse de Mairie - Bais 35014-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Liste des Hotels d'hébergement d'urgence conventionné SIAO13
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours