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Conseil national de l'industrie
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Mutation inter-académique Histoire Géographie 2025
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Vidéosurveillance
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Liste des lieux ayant l'autorisation d'exploitation du domaine public pendant la fête de la musique 2025
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

Aboutie

Demande d’exploitation des ressources
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Note sur Graphenos
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

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Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Marignane le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Commissariat central Lille-Sud
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Accès aux documents comptables relatifs à l'attribution des rapports REVA 1 et 2 au cabinet TENZING
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie