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Refusé
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Aboutie
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
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Waiting clarification
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie
Conventions portant sur les caméras et les escalators intelligents et Ed’Gare
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .
Très en retard
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .
En attente de classement
Projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
Saisine CADA en cours
projets artistiques éphémères avant destruction tour d'Assas
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Saisine CADA en cours
Liste des agents contractuels bénéficiant d’un logement de fonction
Réponse de Métropole de Lyon le .
Aboutie
Note de frais maire de la roque d'antheron
Réponse de Mairie - La Roque-d'Anthéron le .
Réponse inattendue