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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

Aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais Mairie Le Pontet
Réponse de Mairie - Le Pontet 84092-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Dax le .

Aboutie

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

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Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais Maire depuis juin 2020
Demande envoyée à Mairie - Baisieux le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie de Marmande
Recours amiable envoyé à Mairie - Marmande le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Gretz-Armainvilliers le .

Refusé

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Demande envoyée à Mairie - Estoublon le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Saisine CADA en cours