Demandes similaires à 'Demande d'accès aux documents administratifs publics' (page 12)

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Rivière-Pilote le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Schœlcher le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Vauclin le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Aboutie

Demande de note de frais de madame la maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Sathonay-Camp le .

Aboutie

Notes de frais - Maire de Nevers
Demande envoyée à Mairie - Nevers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Varennes-Vauzelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Clamecy 02198-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Decize
Demande envoyée à Mairie - Decize le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Président du conseil départemental
Demande envoyée à Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Joué-lès-Tours le .

Aboutie

Note de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Landivisiau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Indemnités des élus
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Pellerin le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Aigrefeuille le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Bordeaux - Note de Frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Mairie Le Haillan - Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Haillan le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de Mr le Maire / DEMANDE N*2
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie