Demandes similaires à 'Demande d'accès aux documents administratifs publics' (page 16)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais , de restauration et de représentation
Demande envoyée à Mairie - Longperrier le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Tarare le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Préfet des Hauts-de-Seine
Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Belfort le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bischoffsheim le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - La Penne-sur-Huveaune le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Chaumont 52121-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tardets-Sorholus le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Gournay-sur-Marne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Grand Est le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la culture le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Saisine CADA en cours