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Note de frais du maire de Vertou
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

Refusé

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais Maire
Demande envoyée à Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Notes frais de maire
Demande envoyée à Mairie - Sancerre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Copie des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Aboutie

Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Waiting clarification

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Aubin-de-Médoc le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viroflay le .

En attente de classement

Notes de frais

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de Frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Cergy le .

Aboutie

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Naves 59422-01 le .

Information non détenue

Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Tignieu-Jameyzieu le .

Demande de recours gracieux effectuée