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Demande du registre des dépenses Mairie de Verberie
Réponse de Mairie - Verberie le .
Waiting clarification
Notes de frais du maire de Saint-Juéry entre juin 2020 et octobre 2025.
Réponse de Mairie - Saint-Juéry 81257-01 le .
Aboutie
Attestation état de service militaire (04/1982)
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .
Erreur lors de l'envoi
Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Information non détenue
Attribution de subvention Culture & Santé 2022, 2023, 2024
Réponse de Agence Régionale de Santé Île-de-France le .
Aboutie
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Vincent Scattolin
Réponse de Mairie - Divonne-les-Bains le .
En retard (plus de 30 jours)
demande copie lettre demande d'agrément de cabrera jean Christophe , expert comptable enquêteur pour les commissaires de justice
Réponse de Cour administrative d'appel - Paris le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .
Information non détenue
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande attestation
Erreur lors de l'envoi
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .
Information non détenue