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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Paris 17ème le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tsingoni le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaulx-en-Velin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nonancourt le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .

Saisine CADA en cours

Note de frais de Mme le maire
Réponse de Mairie - Vincennes le .

Refusé

Notes de frais du maire de Bron
Réponse de Mairie - Bron le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Feucherolles le .

Aboutie

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Eckbolsheim le .

Aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Reichstett le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orly le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Georges-d'Oléron le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Saône-et-Loire le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Clermont-l'Hérault le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Esches le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bora-Bora le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Anduze le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .

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