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Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Données sécurité routière
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie