Demandes similaires à 'Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation' (page 18)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Fontenay-aux-Roses le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castanet-Tolosan le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Perreux-sur-Marne le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .
Aboutie