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Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère du travail le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Vosges le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Mairie de Marmande
Réponse de Mairie - Marmande le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chambéry le .

Information non détenue

Notes de frais du président de la métropole Rouen Normandie
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note frais.
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Demande de recours gracieux effectuée