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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Demande d'exercer le droit citoyen de consultation des notes de frais
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 3e arrondissement le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Note de frais
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Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

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Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Biblisheim le .

Aboutie

Tapage nocture
Clarification envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .

Information non détenue

Demande des copies des notes de frais
Réponse de Mairie - Vendargues le .

Partiellement aboutie

Demandes spécifiques
Réponse de Mairie - Sélestat le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Saint-Mesmin le .

Saisine CADA en cours