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Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

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Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambleville 95011-01 le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Andilly 95014-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Attainville le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Demande de communication des frais de note du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bernes-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Charente le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie