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Notes de frais - Maire de Dinan
Réponse de Mairie - Dinan le .

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Information non détenue

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Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Demande d’accès aux documents relatifs aux rémunérations et à la gestion budgétaire de la commune de Balan (01360)
Demande envoyée à Mairie - Balan 01027-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Objet: détails sur plusieurs projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Beaumont 63032-01 le .

Aboutie

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Royat le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Rousses le .

En attente de classement

Note de frais maire la celle saint cloud
Réponse de Mairie - La Celle-Saint-Cloud le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Rennes le .

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