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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Vidéoverbalisation
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Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional
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Demande de communication des notes de frais du Maide
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire de Cannes
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
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Information non détenue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Auditions du Health Data Hub
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement