Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais' (page 19)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brevin-les-Pins le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Notes de Frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .

Erreur lors de l'envoi

Accès document administratif
Réponse de Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Mâcon le .

En attente de classement

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Roubaix le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents afférents à l’activité du maire
Demande envoyée à Mairie - Bournan le .

Aboutie

Frais de déplacement, restauration, représentation
Demande envoyée à Mairie - Paradou le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais de représentation
Demande envoyée à Mairie - Thiais le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de déplacement, représentation, restauration
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bollwiller le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement

Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard

Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Demande de recours gracieux effectuée

Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Documents
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Documents
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande droit d’accès à des renseignements
Demande envoyée à Mairie - Sannois le .

Aboutie