Demandes similaires à 'Demande de communication des notes de frais du Maire' (page 10)
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Aboutie
Note de frais de Monsieur Nolland, maire de pithiviers
Réponse de Mairie - Pithiviers le .
En attente de classement
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mauguio le .
En retard (plus de 30 jours)
Echanges entre des membres d'un cabinet et plusieurs organisations
Réponse de Premier ministre le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .
Saisine CADA en cours
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Aboutie
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .
En attente de classement
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .
Aboutie