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Demande bulletin de salaire
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Demande d'accès à des documents en lien avec les premières sanctions liées à la loi sur l'encadrement des loyers
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Dossier de consultation du 15/01/2021 en vue de la réalisation de l’écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Demande envoyée à Société du Grand Paris le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantilly le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

note de frais réalisée par le maire de lyon Gregory Doucet durant son mandat
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication de la liste des notes de frais de Mr le Maire
Réponse de Mairie - Belfort le .

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Notes de frais de Madame le Maire depuis juillet 2020
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

Aboutie