Demandes similaires à 'Demande de communications de documents administratifs relatifs à la commission nationale de la vidéoprotection' (page 4)
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .
Withdrawn by the requester
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le .
Refusé
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .
Refusé
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Côtes-d'Armor le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Loire le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .
Demande de recours gracieux effectuée