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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de logiciels d'analyse d'image par la SNCF
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Mantes-la-Jolie le .

Information non détenue

Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoverbalisation
Demande envoyée à Mairie - Millau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA des documents liés à l'expérimentation de la VSA en lien avec la loi 2023-380
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la création et à la diffusion de l'enquête "Mobilité : Quels sont vos choix et vos besoins ?"
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Map Revelation
Demande envoyée à Mairie - Agde le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Élancourt le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Antony le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Très en retard

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet M-Pulse
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Demande envoyée à Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Demande des documents relatifs au partenariat avec la société Edicia
Demande envoyée à Direction générale de l'armement le .

Très en retard

Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le .

Information non détenue