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Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
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Vidéoprotection
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Très en retard

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .

Partiellement aboutie

convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
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Aboutie

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Aboutie

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande envoyée à Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

Très en retard

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Très en retard