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Réponse de Pôle Emploi le .

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Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

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Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Touquin le .

Refusé

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

En retard (plus de 30 jours)

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Morre le .

Refusé

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Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

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Demande envoyée à SNCF Gares et Connexions le .

Saisine CADA en cours

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Lille le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie