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Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

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Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé avenue de Gascogne
Réponse de Mairie - Le Barp le .

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Rapport de la dernière commission de sécurité
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

Information non détenue

Convention spécifique video-protectuib entre la ville de Marseille et l'état
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de relevés de trafic routier
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Documents ayant permis d'établir des chiffres mis en avant sur le site de l'UGAP sur « le soutien au PME » et sur « les achats éco-responsables »
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Aboutie

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

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Demande de fiches de salaires du maire
Demande envoyée à Mairie - Orgeval 78466-01 le .

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Contrat et Avenant(s) concession ETRIER DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Feux de circulation à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dossiers de marchés publics relatifs à la gestion du contrôle du stationnement payant à Paris
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication de la liste de l’ensemble des missions effectuées par les membres de l'assemblée
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Convention d'occupation du domaine public
Demande envoyée à Mairie - Paris le .

Aboutie