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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Sète le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Val-de-Reuil le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Valenciennes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vaulx-en-Velin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vienne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Monsieur Lacombe,   Consécutivement à votre demande du 26 septembre 2023 et suite à mon courriel du 27 octobre 2023, je vous prie de trouver, ci-j...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur,   Vous avez saisi la prada des SPM pour obtenir la mise en ligne du répertoire d’informations publiques (RIP).   L’a...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Réponse de Syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Aveyron le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Après avoir vu avec Monsieur CHAMBERT, nous n'avons pas ses informations demandées. Il vous conseille de vous rapprocher de "Open Data d'ENED...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de la Justice le .

Refusé.

Bonsoir Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice.   Cordialement.     Cathe...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Bonjour, Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...
Listes des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame/ Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Bonjour,   en ma qualité de Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) pour Agglopolys, je fais suite à...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, Nous avons bien reçu votre demande qui a été transmise au Service des Sécurités Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais....
informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur,   Par courriel ci-dessous du 4 juin 2021, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir la publication en ligne sur le site de l'INPI, des...
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Refusé.

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 29 juin 2023 par lequel vous demandez la communication de l'ensemble des documents contenant des i...
échanges entre le ministère et l'UCFF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, J’accuse réception de votre courriel du 3 juillet 2023 par lequel vous demandez la communication de "L'ensemble des documents contenant des...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hautes-Pyrénées le .

En attente de classement

CECI EST UN ACCUSE DE RECEPTION Madame, Monsieur, Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées accusent réception de votre message. Si votre...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

Aboutie

Monsieur LEROY,  Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les documents dont vous avez sollicité la communication par courriel en date du...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...