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Demande d'information notes de frais
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

CADA Appel d'offres: 20-51423
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Deamnde CADA: AO 20-21226/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Bourg-de-Péage le .

Très en retard

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Demande envoyée à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Demande envoyée à Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Demande CADA: AO 15-48587 /SPIE
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Très en retard

Demande CADA: AO 16-25189/ Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Draguignan le .

Très en retard

Demande CADA: AO 17-21977 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Narbonne le .

Très en retard

Demande CADA: AO 15-80229 / Videosurveillance
Demande envoyée à Mairie - Rungis le .

Très en retard