Demandes similaires à 'Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"' (page 20)

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Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Alpes-Maritimes le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le 27 août 2021.

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture des Vosges le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Doubs le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Drôme le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture du Cher le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture du Tarn le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Eure le 27 août 2021.

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Gers le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Gironde le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Guyane le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Marne le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Vienne le 27 août 2021.

Très en retard

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Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Préfecture - Isère le 27 août 2021.

Demande de recours gracieux effectuée