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Rapport sur les crèches
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

En attente de classement

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat des indemnités
Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Gosier le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie