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Statistiques PASS/LAS et barèmes
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Statistiques PASS/LAS et barèmes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de transmission des notes de frais du maire
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Statistiques PASS/LAS 2023-2025 et réforme
Demande envoyée à Université de Lille le .

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Projet VOIE
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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de l'Orne le .

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Etude Réseau structurant cyclable et Réseau Vélo express
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Comptes administratifs complets de 2015 à 2019
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Demande CADA: AO n° 16-173969 / SPIE
Réponse de Mairie - Privas le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Mandelieu-la-Napoule le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie