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Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Documents lutte contre la fraude
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Refusé
Nombre de détenus au sein des centres de rétention administrative (CRA) en France, par CRA, de janvier 2019 à décembre 2021.
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Echanges entre le ministère de la Culture/Arcom et les sites pour adultes
Réponse de Ministère de la culture le .
Information non détenue
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .
Partiellement aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Charente le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Côte-d'Or le .
Très en retard