Demandes similaires à 'Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole' (page 17)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Forfait communal
Réponse de Mairie - Les Pennes-Mirabeau le .

En attente de classement

Patrimoine immobilier
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Logements de fonction
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Circulation de trains sans contrôleurs
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Gazeran le .

En retard (plus de 30 jours)

Investissements de la Ville de Lyon dans les médias de 2020 à 2025
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Talmas le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie