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nombre de verbalisations dressées par la Police Municipale de Lyon sur la Place Mazagran
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Saisine CADA en cours

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Demande de documents administratifs relatifs aux logiciels dits de « police prédictive »
Recours amiable envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Note produite par Accenture et adressée à la CNIL dans le cadre de son avis sur le VAC-SI
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

mise en œuvre de la circulaire 6434/SG au ministère de la justice
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En attente de réponse

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Demande envoyée à Mairie - Estaires le .

En retard (plus de 30 jours)

Données des Radars Pédagogiques
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Port-de-Bouc le .

Aboutie

Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Réponse de Mairie - Niedermorschwihr le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

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Instruction droit au séjour
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