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Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

En retard (plus de 30 jours)

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Notes de frais de Monsieur le Maire Manuel Aeschlimann
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande envoyée à Mairie - Valdeblore le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .

Aboutie

Mme/Mr, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'a...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse apportée à votre demande, laquelle est signée par Monsieur Antoine MARTIN, Conseill...
Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Monsieur,   Conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration, le droit d'accès aux documents administrat...
Notes de frais
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint les éléments demandés. Vous en souhaita...
Vannes - Indemnité de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie - Vannes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Accès document administratif
Demande envoyée à Mairie - Rion-des-Landes le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Rion-des-Landes, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Demande documentation
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie - Toulouse, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Notes de Frais
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En attente de classement

Cher/Chère Mairie - Toulouse, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du...
Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Demande documents administratifs notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Bonnet-de-Mure, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
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Demande envoyée à Mairie - Noisy-le-Grand le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Mairie - Noisy-le-Grand, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre...
Liste des notes de frais de Mr Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-du-Var le .

En retard (plus de 30 jours)

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Communication des documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

En retard (plus de 30 jours)

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Demande de documents administratifs - Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Accès aux documents administratifs relatifs aux notes de frais.
Demande envoyée à Mairie - Mortagne-sur-Sèvre le .

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Cher/Chère Mairie - Mortagne-sur-Sèvre, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
Notes de frais - Mairie
Demande envoyée à Mairie - Petite-Île le .

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Droit d’accès à l’information
Demande envoyée à Mairie - Montluçon le .

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Notes de frais - Mairie de Marmande
Demande envoyée à Mairie - Marmande le .

Aboutie

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Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie d'Agen, Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Cod...
Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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