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Demande de communication des factures liées à la rédaction, l'édition et la distribution du magazine "Votre Agglo" n°138
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Loire le .

Information non détenue

Résiliation association
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Information non détenue

Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Refusé

Nom des détenteurs de la dette publique
Réponse de Cour des comptes le .

Refusé

Nombre de verbalisations routières 2024 par code Natinf
Réponse de Mairie - Merville 59400-01 le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Saône-et-Loire le .

Information non détenue

Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Forfait communal
Réponse de Mairie - Gardanne le .

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Documents comptables et électoraux
Réponse de Mairie - Flers-en-Escrebieux le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .

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Note de frais Maire
Réponse de Mairie - Cavaillon le .

En retard (plus de 30 jours)

Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

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Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Boulonnais le .

En retard (plus de 30 jours)

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

liste des logements à vendre ou vendus durant l'année 2021 par Terre d'Opale Habitat Calais
Réponse de Archives départementales du Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Liste des notes de frais de Monsieur de Maire
Réponse de Mairie - Esquerdes le .

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