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Droit d’accès aux documents administratifs
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Jalles le .

Waiting clarification

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Landerneau le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais - Mairie de Faverges 74
Message de suivi envoyé à Mairie - Faverges le .

En retard (plus de 30 jours)

Extrait des services

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Obtenir un acte de propriété
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bastia le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Parentis-en-Born le .

Information non détenue

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .

Erreur lors de l'envoi