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En attente de classement
Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .
En attente de classement
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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Thouaré-sur-Loire le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoudun le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Torcy 77468-01 le .
En attente de classement
Forfait communal - Elements pris en compte
Demande envoyée à Mairie - Gardanne le .
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