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Etats comptables
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Saisine CADA en cours

Communication d'un document comptable
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Demande envoyée à Mairie - Ebersmunster le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

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Demande d'information sur les dépenses publics.
Demande envoyée à Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA le .

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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Demande de remise de documents comptables
Réponse de Mairie - Villeneuve-sur-Yonne le .

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