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Verbalisations infractions - Place Mazagran (quartier Guillotière - Lyon 7ème)
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ONLYMOOV - Coût et nombre d'utilisateurs
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Vidéoprotection
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Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Aubière le .

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Rocade sud-est de Perpignan (vers Mas Guérido)
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

En attente de classement

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Elections de parents d'élèves des écoles publiques
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie