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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .
Aboutie
Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
En retard (plus de 30 jours)
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .
Aboutie
Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .
Aboutie
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Réponse de Mairie - Anglet le .
Aboutie
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Marie 97228-01 le .
Aboutie