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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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UGAP Intelligence de la donnée
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Conseil en Systèmes d'Information
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

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UGAP Numérique Responsable
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

UGAP Assistance à la Maitrise d’Oeuvre Informatique et Tierce Maintenance Applicative
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport McKinsey "renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies"
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés à la Sécurité Routière et au CMSPD
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Commissariat de police de Clermont-Ferrand le .

Saisine CADA en cours

Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
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Saisine CADA en cours

Données de trafic et de vitesse quartier Poncillon/Vallières Clermont-Ferrand
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Documents prise de décision vitesse limite Boulevards Sud Clermont
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .

Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
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Saisine CADA en cours

Fiche de registre et AIPD de « SOLIS » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Saisine CADA en cours

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Mazan le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Liste des formations avec le nombre d'étudiants boursiers, selon chaque échelon
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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