Demandes similaires à 'Demande des notes de frais et frais de représentation du président du Conseil régional'

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, L'association Transparence Citoyenne a effectué, le 28 juin dernier, une demande d'accès aux notes de...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional d'Occitanie
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Bretagne
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil régional de Guadeloupe
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de la Réunion
Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Centre Val de Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional des Pays de la Loire
Demande envoyée à Conseil régional - Pays de la Loire le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Monsieur le Président, Monsieur LEROY, Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de frais du Maire d’Obernai au titre d...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gex le .

Aboutie

Monsieur le président, A la suite de votre mail du 28 mars dernier, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents demandés. Meilleures...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Bonjour,   Vous trouverez ci-joints les documents demandés.   Bien cordialement   Armelle NIANGA Personne Responsable de l’Accès aux Docu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Baule-Escoublac le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un courrier en réponse à votre demande. Vous souhaitant bonne réception de la p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Saulve le .

Aboutie

Monsieur,   Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, vous avez sollicité la communication des notes de frais de déplacements,...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Loire-Authion le .

En attente de classement

Bonjour,   Vous trouverez ci-joint un courrier de la part du maire de Loire-Authion, ainsi que ses pièces jointes.   Cordialement     [1...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Marseille
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de la Mairie de Paris, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Co...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Bourgoin-Jallieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l...