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Bonjour,
L'article L311-9 du CRPA précise que la consultation s'effectue selon les moyens techniques dont dispose la commune. Nous ne disposons pas...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tours-en-Vimeu le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
La commune de Tours en Vimeu, commune rurale de moins de 1 000 habitants
ne possède pas de site internet,
et n'est pas en mesure...
Bonjour Monsieur Savaete,
S'agissant de votre demande relative aux données essentielles de la
commande publique, il s'avère que ma collègue Mada...
Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Monsieur,
Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles
dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint 2 tableaux listant les subventions
supérieures à 23 000 € ayant donné lieu à un conventionnement e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien-Labrousse le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
Suite à la fusion des communes des Nonières et de Saint Julien Labrousse, une nouvelle collectivité a été créée au 1er janvier 2019...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Marne le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
j'accuse réception de votre demande tendant à la communication des
"données essentielles des marchés publics et des contrats de concession...
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris en compte votre demande. Or il se trouve que, pour le
moment, nous ne pouvons pas vous communiquer les informa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Cayenne (dép. 973) le .
Très en retard.
Ceci est un accusé de réception automatique - merci de ne pas répondre
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castanet 12059-01 le .
Très en retard.
[!! CHANGEMENT D'ADRESSE E-MAIL!!]: Nous vous remercions de bien vouloir prendre note de notre nouvelle adresse [adresse email] et de bien vouloir mett...
Bonjour,
Actuellement en congé, je prendrai connaissance de votre message, le 10 mai 2023.
En cas d'urgence, vous pouvez transférer votre mail à [adres...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vernet-Chaméane le .
En retard (plus de 30 jours)
Nous vous informons que cette adresse mail n'est plus relevée à compter de ce jour.
Merci d'utiliser l'adresse suivante :
[adresse email]
Nous vous...
Madame, Monsieur,
Je vous adresse les liens vers notre plateforme de publication des données relatives à :
- la liste des subventions accordées par l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le répertoire des informations publiques du SIBA
est directement accessible sur son site Internet (depuis...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Les données des subventions du Département des Hautes-Pyrénées sont publiées sur notre portail open data : https://opendata.ha-py.fr...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Monsieur,
Le Département accuse réception de votre demande de communication de
documents administratifs.
Vous serez informé des suites qui pou...
Monsieur
Veuillez trouver ci après le lien vers le site de la CADA:
[1]https://www.cada.fr/20213227
Veuillez trouver ci joint la liste des établis...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ain le .
En attente de classement
Monsieur le Président,
En réponse à votre courriel du 29 mars dernier, par lequel vous sollicitez
la communication des cahiers de doléances tran...
Base de données des réseaux routiers
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Partiellement aboutie
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données concernant le réseau routier ont fait l'objet d'une
ouverture et sont disponibles en open data. Je vous inv...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
Aboutie
Bonjour,
Je fais suite à votre demande de communication de documents
administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le
Cons...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Aube le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Votre mél a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné.
S'il s'agit d'une si...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Très en retard.
Bonjour,
La DDPP de l'Essonne a bien reçu votre mail.
Pour tout ce qui concerne vos droits et démarches en matière de consommation et dans le cas où v...
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné.
S'il s'agit d...
Bonjour,
Les conseillers communautaires ont été informés hier, comme convenu par le CGCT, des indemnités perçues par les élus au titre de leur mandat....