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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Statistiques verbalisation
Demande envoyée à Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
Message de suivi envoyé à INRIA le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Avis du comité CARE
Demande envoyée à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Refusé

Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Réponse de Health Data Hub le .

Refusé

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

La thermographie aérienne
Demande envoyée à Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Notes de frais - Adjoints à la ville de Rennes
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

Liste des dérogations à la carte scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Documents relatifs à la dérogation à la carte scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste et aboutissements des saisines de locataires pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Paris le .

Aboutie

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Lille le .

Information non détenue

coût des panneaux logotés région Auvergne-Rhône-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents relatifs aux Incidents d'exploitation sur les lignes de la RATP
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

Très en retard

Cartographie de la videosurveillance angevine
Demande envoyée à Mairie - Angers le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Mairie - Albert le .

Aboutie