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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Nice le 4 mai 2021.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Quimper le 4 mai 2021.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Roubaix le 4 mai 2021.

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Aix-les-Bains le 4 mai 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Montpellier le 4 mai 2021.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le 4 mai 2021.

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Vannes le 4 mai 2021.

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Paris le 11 mai 2021.

Très en retard

Vidéoprotection

Demande envoyée à Mairie - Libourne le 22 juin 2021.

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Cahiers de doléances numérisés

Réponse de Archives départementales de l’Ain le 12 avril 2024.

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Demande de publication des établissements habilités à délivrer le doctorat

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Données sociodémographiques du RP à l'échelle des circonscriptions législatives

Demande envoyée à Institut national de la statistique et des études économiques le 3 août 2022.

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Instruction ministérielle du 1er juillet 2021 relative au recrutement et à l'emploi d'agents contractuels dans les ministères économiques et financiers, ses annexes et grilles indiciaires

Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 8 juin 2023.

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bulletins Montagne

Recours amiable envoyé à Météo-France le 1 mai 2024.

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Note de frais maire

Réponse de Mairie - Puymoyen le 5 août 2025.

Information non détenue

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 20 janvier 2025.

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 22 janvier 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Ligne directrice, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 22 janvier 2025.

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 22 janvier 2025.

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 23 janvier 2025.

Partiellement aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 23 janvier 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 24 janvier 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 22 janvier 2025.

En attente de classement