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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Message de suivi envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Documents lutte contre la fraude
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .
Saisine CADA en cours
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .
Aboutie
Barres d'entrées en académie des enseignants lauréats de concours, en 2022
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
Très en retard
Notes de frais de M. Le Maire
Demande envoyée à Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le .
Saisine CADA en cours
Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Aboutie
Mutation intraacadémique Documentation Orléans -Tours
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
liste ICPE
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le .
En attente de classement
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie