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Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Demande de note de frais des élus
Réponse de Mairie - La Queue-lez-Yvelines le .

En attente de classement

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Demande note de frais et régie d'avance
Demande envoyée à Mairie - Reignier-Ésery le .

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Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
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Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

Information non détenue

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Information non détenue

Informations
Réponse de Mairie - Évian-les-Bains le .

Waiting clarification

Notes de frais des élus de la mairie de villemomble
Réponse de Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Réponse de Mairie - Bolbec le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rezé le .

Aboutie

Note de frais du maire durant le mandat
Demande envoyée à Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Notes de Frais Maire et élus Conseil Municipal
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

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Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

Information non détenue

Demande de justificatifs de note de frais et remboursement de mandats de Christophe Hogard et Veronique Besse pendant leur mandats étant habitant de la ville et les connaissant particulièrement
Demande envoyée à Mairie - Les Herbiers le .

En attente de classement

Note de frais
Réponse de Mairie - Chassieu le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais
Demande envoyée à Mairie - Lect le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Athis-Mons le .

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Notes de frais et justificatifs
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie